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Conditions générales de vente

 

A - Vente aux particuliers

 

Les présentes conditions sont conclues entre, d’une part, Wilfrid Ribeyre, ci-après dénommé
« Les chieurs » - Pla de Palau 8 - 08003 Barcelona (España), sous le numéro de TVA intracommunautaire Nº ES X4992984Y et, d’autre part, les personnes physiques qui effectuent un achat sur le site www.leschieurs.fr.

 

Toutes les commandes effectuées sur ce site sont soumises aux présentes conditions générales de vente et entraînent donc l'acceptation sans réserve des dites conditions. Les chieurs se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes ; la version des conditions générales de vente applicable à toute transaction étant celle figurant en ligne sur le site www.leschieurs.fr. au moment de la commande.

 

Article 1 - Le client

Le client déclare être une personne physique, âgée d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur www.leschieurs.fr. Lors de l’enregistrement des données personnelles du client dans la rubrique “mon compte”, ce dernier doit s’assurer de l’exactitude des données obligatoires qu’il fournit. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Les chieurs ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit.

 

Article 2 - Prix

 

2.1

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises et hors participation aux frais de traitement et d'expédition. Les frais d’envoi mentionnés ne couvrent pas exclusivement le coût de l’envoi postal mais également les frais de préparation et de traitement de la commande. Il se peut par conséquent que le prix des frais d’envoi indiqués sur le colis diffère des frais d’envoi facturés à la commande.

 

2.2

Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix facturé est un prix hors taxe. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces sommes sont à la charge du client et relèvent de son entière responsabilité tant en terme de déclarations que de paiement aux autorités compétentes.

 

2.3

Le site Les chieurs se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de votre commande.

 

2.4

Les produits demeurent la propriété de Les chieurs jusqu'au complet paiement de la commande.

 

Article 3 - Validation des commandes

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.

 

Article 4 - Disponibilité des produits

Nos produits sont disponibles dans la limite des stocks disponibles affichés à tout moment sur le site. Lorsqu’un produit n’est plus disponible, celui-ci s’affiche comme « épuisé » et ne peut être commandé. Toutefois, si le produit en question venait à être de nouveau disponible sur le site, nous pouvons, si vous le désirez, vous informer par e-mail.

 

Article 5 - Livraison

 

5.1 - Généralités

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande. L’expédition est effectuée dans les 48 heures ouvrées suivant la commande, sous réserve de disponibilité. Nous faisons notre possible pour que la livraison intervienne dans un délai inférieur à 7 jours pour la France Métropolitaine. Les délais sont donnés à titre indicatif, et Les chieurs ne saurait être tenu responsable d'un retard d'acheminement d'un colis dû à l'un de ses transporteurs.

 

5.2 - Réserves

Le Client particulier dispose d’un droit de rétractation, qu’il peut exercer sans motif, dans un délai de sept (7) jours francs à compter de la livraison de la commande qui s’exercera par le retour à ses frais des produits neufs (dans leur emballage d’origine) accompagné du numéro de commande à l’adresse suivante: Les chieurs - Pla de Palau, 8 - 08003 Barcelona (España).

 

Les chieurs remboursera au client les éventuelles sommes déjà versées, déduction faite des éventuels frais d’expédition, dans les conditions visées à l’article VIII suivant.

 

Article 6 - Paiement des achats

Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire : Visa, MasterCard, autres cartes bleues et paypal.

 

Article 7 - Sécurisation

Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation.

 

Nous avons adopté le procédé de cryptage SSL, mais nous avons aussi renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

 

Article 8 - Satisfait ou remboursé - Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de 7 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation auprès de Les chieurs sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

 

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage compris) et accompagnés d’une copie de la facture d'achat à l’adresse suivante : Les chieurs - Pla de Palau, 8 - 08003 Barcelona (España).

 

Article 9 - Remboursement

Les remboursements des produits dans les hypothèses visées à l’article 5.2 et 8 seront effectués dans un délai maximum de 30 jours après la réception par Les chieurs desdits produits. Le remboursement s’effectuera suivant le même mode de règlement choisi par le client au moment de sa commande ou par la remise de bon d’achat.

 

Article 10 - Propriété Intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations œuvres et images reproduits ou représentés sur le site de Les chieurs sont strictement réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction totale ou partielle du site de Les chieurs ou partie des éléments se trouvant sur le site de Les chieurs est strictement interdite.

 

Article 11 - Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation espagnole en vigueur. Toute commande comporte de plein droit l’adhésion du client aux Conditions Générales de Vente. Les photographies et visuels des produits présentés sur le site n’ont aucun caractère contractuel, la responsabilité de l’éditeur du présent site ne saurait donc être engagée si les caractéristiques des objets diffèrent des visuels présents sur le site ou si ces derniers sont erronés ou incomplets. Les chieurs ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock, d’indisponibilité du produit, en cas de force majeure, de perturbation, d’inondation, d’incendie ou de grève notamment des services postaux et moyens de transport ou de communication.

 

Article 12 - Droit applicable

Le présent contrat est soumis à la législation espagnole en vigueur. En cas de litige, les tribunaux espagnols seront seuls compétents.

 

Article 13 - Informations nominatives

Les informations collectées sur le site de Les chieurs lors d’une commande du client sont nécessaires à la gestion de la transaction et à cet effet pourront être communiquées en tout ou partie aux prestataires opérant avec le site dans le cadre de l’exécution de la commande.

 

Le client est informé que ces mêmes données à caractère personnel pourront également être collectées par un organisme en charge de l’analyse des commandes et de la lutte contre la fraude à la carte bancaire. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant. Pour cela, il leur suffit d’en faire la demande à l’adresse électronique suivante: shop@leschieurs.com.

 

L’éditeur, dépositaire de ces données, s’engage à ne pas les communiquer à des tiers, sans le consentement de leur titulaire et s’engage, en ce qui le concerne, à respecter leur vie privée.

 

Le client reconnait que, s’il a coché la case prévue à cet effet, l’éditeur pourra lui faire parvenir par courriel une newsletter (lettre d’informations électronique) pouvant comporter des informations relatives à son activité. Les membres abonnés auront la faculté de se désinscrire de la newsletter en cochant le lien prévu à cet effet, présent sur chacune des newsletters.

 

Les utilisateurs reconnaissent et acceptent sans réserve l’utilisation de cookies et la collecte de leur adresse IP par l’éditeur du présent Site et dans l’unique but d’optimiser le fonctionnement de celui-ci.

 

B - Vente aux professionels (distribution)

(Applicables à partir du 1er septembre 2011)

 

Ouverture d’un compte client

Pour toute ouverture de compte, un numéro de TVA intra-communautaire, un extrait Kbis et un RIB sont à fournir par le client. Sans ces pièces, il sera impossible de valider une commande.

 

Disponibilité des produits

Nos produits étant des séries limitées, ils sont sujets à des conditions et des délais de fabrication qui peuvent varier en fonction du volume des commandes. Toute commande effectuée sur notre site fera donc l’objet d’un pré-accord entre le client et Les chieurs afin de respecter au plus vite les délais de livraison de la marchandise.

 

Frais de port et expédition

L’expédition de la marchandise se fera par colis postal au départ de Barcelona (España). Selon le poids et la destination des colis, la tarification vous sera communiquée lors de la validation de votre commande.

 

Tarification en vigueur

Les tarifs sont affichés Hors Taxe, au départ de Barcelona (España). Il sera appliqué un franco de port à partir de 1200,00€ HT de commande uniquement pour la France Métropolitaine.

 

Commandes et délais de règlements

Le minimum de commande pour la première implantation est de 500€ HT, ensuite il n’y a pas de minimum pour les réassorts.

 

Pour la première commande, le paiement devra s’effectuer avant livraison, à réception de la confirmation de commande. Ensuite, quelque soit le montant de la commande, et sauf accord écrit explicite, le règlement se fera de la même façon, par virement bancaire et aux coordonnées suivantes :

  • Nom du compte: Les chieurs
  • Numéro de compte: 2100 0547 54 0100859980
  • IBAN (identifiant international): ES76 2100 0547 5401 0085 9980
  • Code BIC (SWIFT): CAIXESBBXXX

 

Réassort et indisponibilité

Nos produits étant des séries limitées, il nous est impossible de garantir l’intégralité des commandes. Seule la confirmation de votre commande par le service commercial de Les chieurs vous garantira son contenu.

 

Taxes

Les tarifs unitaires hors taxes sont majorés de la TVA au taux en vigueur en Espagne (18 %).

 

Réserve de la propriété

Il est expressément convenu que les marchandises restent la propriété de Les chieurs jusqu’au paiement intégral de leur prix par l’acheteur.

 

Retours

Les retours de marchandises, pour cause de défaut constaté, doivent donner lieu à une demande par Lettre Recommandée qui signifie clairement la raison du retour, ainsi que le détail des marchandises à retourner, dans un délai de 15 jours après la livraison. Le retour de marchandise ne pourra être effectué qu’après validation de notre service commercial. Le retour de marchandise donnera lieu à l’envoi d’une facture d’avoir correspondante. Tout retour de marchandise, non autorisé par les présentes conditions, sera refusé. Les reliquats de commande dus à des indisponibilités sont traités, suivant les conditions de l’article « réassort et indisponibilité ».

 

Litige

Toutes contestations qui pourront s’élever concernant l’exécution de la présente convention seront portées devant le tribunal de Barcelona, et ce, même en cas d’appel en garantie de pluralités de défendeurs, ou d’attribution juridictionnelle différente de la part de l’acheteur.

 

Observations: Toute commande passée à Les chieurs comporte l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.

 

 

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